Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 3 octobre 2025

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1. Objet

Les présentes définissent les règles applicables à votre utilisation du site, de ses contenus éditoriaux et de ses fonctionnalités (formulaire de contact, préférences, etc.).

2. Identité de l’éditeur

atlasartisanat · Rue de la Fabrique 25, 1000 Bruxelles, Belgique · [email protected] · +32 2 808 35 47

3. Accès au service

Le site est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité continue, sans garantie d’absence d’erreur ou d’interruption.

4. Compte et âge

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5. Propriété intellectuelle

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6. Utilisation acceptable

• Ne pas contourner les mesures de sécurité ni perturber le service.
• Ne pas utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contrefaisants.
• Ne pas collecter de données d’autres utilisateurs sans base légale.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’en contrôlons ni le contenu ni les pratiques et ne saurions être tenus responsables de leurs politiques.

8. Responsabilité

Dans la mesure permise par le droit belge, notre responsabilité globale relative à l’utilisation du site est limitée au montant que vous avez éventuellement payé pour un service atlasartisanat (le cas échéant) ou à cent euros (100 EUR), le montant le plus élevé étant retenu. Nous ne répondons pas des dommages indirects (perte de chance, données, bénéfices), sauf faute lourde ou dol.

9. Protection des données

Notre Politique de confidentialité décrit les traitements de données et vos droits (RGPD).

10. Modification du site et des conditions

Le contenu du site peut évoluer. Nous pouvons adapter ces conditions ; la version en vigueur est celle publiée ici, avec la date en tête. Pour les changements matériels, nous afficherons un avis visible.

11. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes sont régies par le droit belge. En cas de différend, tentons d’abord une résolution amiable via [email protected]. À défaut d’accord, les tribunaux francophones de Bruxelles sont compétents, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur.

12. Contact

atlasartisanat · Rue de la Fabrique 25, 1000 Bruxelles · [email protected] · +32 2 808 35 47